UE : nouvelles règles d'étiquetage des contenus IA
L'UE a publié un code de pratique volontaire pour l'étiquetage des contenus IA, applicable à partir du 2 août 2026. Les entreprises doivent labelliser les deepfakes et textes générés par IA, avec des obligations légales sous l'Article 50 de l'AI Act. Henna Virkkunen souligne le droit des Européens à savoir si un contenu est généré par IA.
« "Europeans have a right to know whether what they see, hear or read has been made or altered by AI, especially when such content can shape public debate," » — AI News
Que faut-il retenir ?
- Le code de pratique pour l'étiquetage des contenus IA est publié par l'UE le 10 juin.
- Les obligations légales sous l'Article 50 de l'AI Act s'appliquent à partir du 2 août 2026.
- Les deepfakes et textes générés par IA doivent être labellisés.
- Les entreprises utilisant des chatbots doivent informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA.
Pourquoi cette nouvelle compte-t-elle ?
Cette réglementation impacte directement les entreprises développant ou utilisant des IA génératives en Europe. Elles doivent adapter leurs processus pour labelliser les contenus IA, sous peine de non-conformité légale. Cela affecte aussi la transparence pour les utilisateurs finaux.
2 août 2026, date d'entrée en vigueur des obligations légales.
💬 Henna Virkkunen, Vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie
Public concerné : entreprises
Quelles sont les obligations pour les entreprises concernant l'étiquetage des contenus IA en UE ?
Dès août 2026, les entreprises doivent labelliser les deepfakes et textes générés par IA, et informer les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec une IA. Ces obligations découlent de l'Article 50 de l'AI Act.
