1. Acceptation des conditions

En accédant au site laveille.ai (ci-après le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Le Service est exploité par MEMORA solutions (incorporation), 1501, rue Saint-Benoit, L'Ancienne-Lorette (Québec) G2E 1P2, Canada (ci-après l'« exploitant »). NEQ : 1170260492.

2. Description du service

Le Service est une plateforme de veille technologique et d'intelligence artificielle (IA) gratuite. Les fonctionnalités incluent :

• L'agrégation de nouvelles spécialisées en technologie et IA
• Un répertoire d'outils d'IA
• Un glossaire terminologique sur l'IA
• Une liste d'acronymes liés au milieu de l'éducation au Québec
• Un service de raccourcisseur d'URL (veille.la, go3.ca et tout autre domaine associé)
• Un blogue éditorial proposant des analyses et réflexions
• Une boutique en ligne de produits imprimés à la demande (les achats sont régis par nos conditions de vente)
• Des outils interactifs gratuits (calculatrices, générateurs, compteurs)
• Une infolettre hebdomadaire sur l'IA et la technologie

3. Comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Le Service utilise une authentification sans mot de passe via l'envoi d'un code unique (OTP) par courriel ou par connexion sociale (Google, GitHub). Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de l'accès à votre boîte courriel ou à vos comptes tiers. Toute activité effectuée sous votre compte est réputée être la vôtre.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Pour effectuer des achats sur la boutique, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur. L'exploitant se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, d'inactivité prolongée ou de comportement abusif.

4. Contenu généré par les utilisateurs

En soumettant du contenu (suggestions de corrections, votes, idées pour la feuille de route, signalements de bogues), vous accordez à l'exploitant une licence mondiale, non exclusive, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire et modifier ce contenu afin d'améliorer le Service. Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur ce contenu et renoncez à tout droit moral (droit d'attribution et droit à l'intégrité) sur le contenu soumis, dans la mesure permise par la loi.

5. Résumés par intelligence artificielle

L'utilisateur reconnaît que les résumés, analyses et contenus produits par les outils d'intelligence artificielle (IA) sur la plateforme peuvent comporter des « hallucinations », des biais algorithmiques, des omissions ou des inexactitudes factuelles. L'exploitant ne peut être tenu responsable de la véracité ou de l'exhaustivité de ces contenus. Il incombe à l'utilisateur de valider systématiquement les informations auprès des sources originales. Le contenu généré par IA ne constitue en aucun cas une validation officielle ou un avis professionnel.

Les modèles d'IA utilisés sont fournis par des prestataires tiers (notamment OpenRouter, Google Gemini, OpenAI, Anthropic et Mistral) et peuvent varier selon la disponibilité et les performances. L'exploitant se réserve le droit de changer de modèle ou de prestataire sans préavis. Les prompts sauvegardés par les utilisateurs ne sont pas utilisés pour l'entraînement de modèles d'IA et restent la propriété de l'utilisateur, sous licence d'utilisation accordée à l'exploitant selon la section 4.

6. Avis de non-responsabilité professionnelle

Le contenu diffusé sur laveille.ai, incluant les articles de veille, le glossaire et les outils d'analyse, est fourni à des fins strictement informatives et éducatives. Ce contenu ne constitue pas et ne doit pas être interprété comme un conseil juridique, financier, technique, médical ou professionnel. L'utilisateur ne doit pas agir sur la base de ces informations sans avoir préalablement obtenu l'avis d'un professionnel qualifié.

7. Raccourcisseur d'URL (veille.la, go3.ca et tout autre domaine exploité)

L'utilisation du service de raccourcissement d'URL est soumise au respect des lois en vigueur. Il est strictement interdit de raccourcir des liens menant vers du contenu illégal, malveillant (hameçonnage, virus), haineux ou pornographique. L'exploitant collecte des statistiques anonymes de clics pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.

Les liens créés au moyen du raccourcisseur d'URL veille.la sont fournis sans aucune garantie de disponibilité, de pérennité ou d'accessibilité, et laveille.ai se réserve le droit de supprimer tout lien raccourci à tout moment, sans préavis ni obligation de justification. L'exploitant décline toute responsabilité si la page de destination d'un lien raccourci est supprimée, modifiée, déplacée ou devient autrement inaccessible, et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la légalité des sites vers lesquels ces liens redirigent. L'utilisateur reconnaît qu'il utilise le raccourcisseur d'URL à ses propres risques.

Tout lien raccourci expire automatiquement après une période d'inactivité continue de douze (12) mois, définie par l'absence totale de visites. Chaque consultation du lien réinitialise ce délai pour une nouvelle période de douze (12) mois. Les utilisateurs inscrits disposent de la faculté de prolonger manuellement la validité de leurs liens à partir de leur tableau de bord, sans toutefois excéder la durée maximale de douze (12) mois par intervention.

Un avis de fin de validité sera transmis par courrier électronique trente (30) jours avant l'échéance à titre de message transactionnel. À l'expiration du délai, le lien est supprimé de façon définitive et irréversible. L'exploitant décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la suppression automatique des liens expirés ou de l'impossibilité de récupérer les données y afférentes.

8. Outils interactifs

laveille.ai met à la disposition de ses utilisateurs divers outils interactifs — notamment des calculatrices, des générateurs de mots de passe, des compteurs et d'autres utilitaires — fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », à des fins informatives et éducatives uniquement, sans aucune garantie de précision, d'exhaustivité, de fiabilité ou d'adéquation à un usage particulier. Les résultats produits par ces outils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, un conseil fiscal, juridique, financier, technique ou médical, et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié. L'exploitant décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif pouvant découler de l'utilisation de ces outils ou de la confiance accordée à leurs résultats.

9. Agrégation RSS et contenu tiers

Le Service agrège des flux RSS provenant de sources tierces. Ce contenu est affiché avec une attribution claire vers la source originale. L'exploitant n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur légalité ou leur disponibilité.

10. Liens d'affiliation

Par souci de transparence, l'utilisateur est informé que certains liens présents sur le Service peuvent être des liens d'affiliation. Cela signifie que l'exploitant peut percevoir une commission si vous effectuez un achat ou une action sur le site partenaire, sans frais supplémentaires pour vous.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial original, la structure du site, le code source et le design appartiennent à MEMORA solutions (incorporation) ou à ses partenaires. Le contenu tiers (articles de presse, logos de logiciels tiers) demeure la propriété exclusive de ses auteurs ou ayants droit respectifs. Toute reproduction non autorisée du contenu éditorial est interdite sans l'accord écrit préalable de l'exploitant.

12. Interdiction de moissonnage et d'entraînement d'IA

Sauf autorisation écrite préalable de l'exploitant, il est strictement interdit d'utiliser des systèmes automatisés, des robots de balayage (crawlers), des algorithmes de moissonnage de données (scraping) ou tout autre procédé manuel ou automatique pour extraire du contenu de laveille.ai. Cette interdiction s'applique spécifiquement à l'utilisation du contenu du site pour l'entraînement, le développement ou l'amélioration de modèles d'intelligence artificielle ou de grands modèles de langage (LLM).

13. Comportement acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière responsable. Sont strictement interdits :

• le pollupostage (spam), la publicité non sollicitée ou le démarchage commercial
• l'utilisation de robots, de scripts ou d'outils automatisés pour le moissonnage de données (scraping) sans autorisation
• les tentatives d'intrusion, de piratage ou de contournement des mesures de sécurité
• le harcèlement, les menaces, l'intimidation ou tout comportement abusif envers les autres utilisateurs ou l'exploitant
• la diffusion de discours haineux, discriminatoire, diffamatoire ou incitant à la violence (Code criminel, art. 319)
• l'usurpation d'identité ou la création de faux comptes
• la diffusion de contenu illégal, obscène, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers
• toute tentative de décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du Service

14. Modération

L'exploitant se réserve le droit discrétionnaire de modérer, de refuser ou de supprimer tout contenu soumis par un utilisateur (commentaires, suggestions, liens raccourcis) qui contreviendrait aux présentes conditions ou qui serait jugé inapproprié, sans préavis ni justification.

15. Procédure de retrait de contenu contrefaisant

L'exploitant respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous croyez qu'un contenu diffusé sur la plateforme porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification de retrait à l'adresse politiques@memora.ca. La notification doit inclure une description précise de l'œuvre protégée et la localisation de l'infraction alléguée. L'exploitant s'engage à traiter ces demandes et, le cas échéant, à retirer le contenu litigieux dans un délai raisonnable.

16. Infolettre

L'inscription à l'infolettre est volontaire et nécessite votre consentement exprès, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, L.C. 2010, ch. 23). Vous pouvez vous désinscrire en tout temps via le lien de désabonnement inclus dans chaque envoi ou en contactant l'exploitant. Après votre désabonnement, votre adresse courriel est conservée dans une liste de suppression pendant 2 ans afin d'éviter toute réinscription involontaire et de respecter nos obligations légales.

17. Transparence algorithmique

Conformément à l'article 12.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), l'exploitant informe l'utilisateur que le service utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour générer des résumés et classer l'information. L'utilisateur a le droit de demander des précisions sur les paramètres principaux ayant mené à une décision ou à une recommandation automatisée le concernant, le cas échéant, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

18. Disponibilité, modification et fermeture du service

Panne et indisponibilité

Le service laveille.ai est fourni « tel quel » et sans aucune garantie de disponibilité continue. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, de pannes, d'interruptions ou de défaillances techniques. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de pannes, de travaux de maintenance, de cyberattaques, de défaillances techniques ou de toute autre cause d'indisponibilité du service. L'utilisation du site se fait à vos propres risques.

Perte de données

Nous ne fournissons aucune garantie quant à la sauvegarde, la conservation ou la restitution des données utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les favoris, les liens raccourcis, les contributions ou les informations de compte. Il incombe à l'utilisateur de sauvegarder ses propres données. Aucune indemnisation ne sera versée en cas de perte de données. Cependant, en cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, une notification sera effectuée conformément aux dispositions de la Loi 25 (art. 3.5).

Fermeture du service

Nous nous réservons le droit de fermer, de suspendre ou de cesser de fournir le service laveille.ai, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis ni obligation de notre part. Vous reconnaissez qu'aucun droit acquis ne vous confère un droit sur le service ou ses fonctionnalités.

Modification du service

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer toute fonctionnalité du service laveille.ai, à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue du service après toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

19. Exclusion de garantie

Le service laveille.ai est fourni gratuitement, « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. L'exploitant décline expressément toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou d'exactitude. Aucun engagement n'est pris quant à la disponibilité continue du service, à l'absence d'erreurs, de virus ou d'interruptions techniques. L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses propres risques.

20. Limitation de responsabilité et plafond de dommages

Étant donné la nature gratuite du service, la responsabilité totale et cumulative de l'exploitant, de ses employés ou représentants, pour toute réclamation découlant des présentes ou de l'utilisation du site, est limitée à un montant maximal de cent dollars canadiens (100,00 $ CAN). En aucun cas l'exploitant ne sera responsable des dommages indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs, incluant notamment la perte de profits, la perte de données, l'interruption des affaires ou les dommages réputationnels.

Toute réclamation découlant de l'utilisation du Service doit être formulée dans un délai maximal d'un (1) an suivant l'événement à l'origine de la réclamation, à défaut de quoi elle sera prescrite. Cette limitation ne s'applique pas aux réclamations découlant d'une faute intentionnelle ou d'une fraude de l'exploitant.

21. Force majeure

Conformément à l'article 1470 du Code civil du Québec, l'exploitant ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure. Sont considérés comme tels, sans s'y limiter : les catastrophes naturelles, les cyberattaques d'envergure, les pannes généralisées des réseaux de télécommunications, les conflits armés, les grèves ou les mesures gouvernementales restrictives.

22. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MEMORA solutions, ses dirigeants, employés et représentants contre toute réclamation, dommage, perte ou frais (incluant les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes conditions, de votre utilisation du Service ou de tout contenu que vous soumettez.

23. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

24. Modification des conditions

L'exploitant se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

25. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée de manière à refléter l'intention initiale des parties dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur.

26. Survie des obligations

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la fin des présentes conditions continueront de s'appliquer après la résiliation de l'accès au service ou la fermeture du compte de l'utilisateur. Cela inclut, sans s'y limiter, les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et au droit applicable.

27. Cession et transfert

L'exploitant se réserve le droit de céder, de transférer ou de déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes à un tiers, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, sans le consentement préalable de l'utilisateur. L'utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans l'accord écrit exprès de l'exploitant.

28. Non-renonciation

Le fait pour l'exploitant de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations contenues dans les présentes conditions, ou de tarder à exercer un droit qui lui est conféré, ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à l'exécution de ladite obligation pour l'avenir.

29. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Nos pratiques sont conformes à la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

30. Accessibilité

L'exploitant s'engage à rendre le Service accessible au plus grand nombre, conformément aux normes WCAG 2.2 niveau AA. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, veuillez nous contacter à politiques@memora.ca afin que nous puissions y remédier.

31. Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions :

• MEMORA solutions (exploitation : laveille.ai)
• 1501, rue Saint-Benoit, L'Ancienne-Lorette (Québec) G2E 1P2, Canada
• Courriel : politiques@memora.ca
• Téléphone : 418-800-6656 / sans frais : 1-833-363-6672

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Version 3.0 - Date d'entrée en vigueur : 29 mars 2026